1. Objet du contrat
Les contrats conclus entre Richard Besson et ses clients ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Richard Besson met à la disposition de ses clients ses services d’accompagnement, de conseils, de création d’applications web, de référencement et de maintenance.
L’ensemble des services sont consultables sur le site https://www.bessonweb.fr
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat. Toute commande d’un ou de plusieurs services implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions pourront être modifiées par Richard Besson à tout moment et sans notification préalable.
2. Commande et règlement
Pour toute commande formelle, il sera demandé la signature du devis délivré par Richard Besson. La commande sera donc effective après réception d’un acompte de 40% du prix total de la prestation. Il peut arriver que les modalités de paiement comprennent plusieurs acomptes. Ces modalités seront précisées sur le devis et/ou la facture.
L’acompte ne pourra donner lieu à aucun remboursement quel qu’en soit la raison. Le solde sera exigé dès l’émission de la facture de solde par Richard Besson une fois la mise en production effective du site ou à la fin de la prestation demandée.
Le paiement du solde du devis signifie que la prestation a été correctement réalisée par Richard Besson, le client s’engage de ce fait à ne pas contester la bonne exécution des prestations après avoir réglé la totalité du règlement sauf cas de vice caché attesté (bug ou faille de sécurité connu, lien sortant caché) de la part de Richard Besson.
Le client pourra s’acquitter des factures par virement bancaire, chèque à l’ordre de “Richard Besson” ou en espèces.
3. Création, refonte et modification d’application web
Les services web proposés par Richard Besson sont susceptibles de comprendre l’hébergement d’une ou plusieurs application(s) web par les soins de son partenaire Infomaniak Network ou d’un autre hébergeur au choix du client.
Richard Besson ne pourra être tenu responsable d’une défaillance de la part de la société Infomaniak Network ou d’une quelconque autre société d’hébergement.
Dans le cas où le client dispose d’un serveur permettant d’héberger son site, celui-ci pourra être utilisé dans la limite de ses capacités d’accueil. Dans ce cas, le client devra fournir à Richard Besson les identifiants et mots de passe nécessaires à l’accès à cet espace. Richard Besson s’engage, à cet égard, à une confidentialité stricte et absolue.
Richard Besson propose à son client de lui réserver son nom de domaine par le registar (fournisseur de nom de domaine) de son choix, ainsi que l’hébergement si nécessaire. La location annuelle du nom de domaine pourra être incluse dans les prestations d’hébergement.
4. Durée du contrat de maintenance
Le contrat de maintenance est conclu pour une année (12 mois) dont la période commence à la date d’acquittement de la facture.
Ce contrat est renouvelable pour une période d’une année (12 mois). L’un ou l’autre des partis peut manifester sa volonté de ne pas renouveler le contrat à la fin de la période en cours.
Cette décision doit être formulée au moyen d’une lettre ou d’un courrier électronique, adressé un mois au moins avant le terme du contrat en cours.
Le contrat pourra être suspendu ou résilié à tout moment sans préavis et par simple notification par courrier électronique, par Richard Besson, et ce, en cas de manquement par le client aux obligations résultant de l’article 5 du présent contrat ou en cas de non-paiement de la facture annuelle la veille de l’échéance du contrat, après relance du client.
5. Informatique et Libertés
Pour respecter ses obligations aux termes des conditions générales de vente et respecter les législations applicables, le client s’engage à ne pas diffuser directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, par le biais directement ou indirectement des services web, tout contenu présentant les caractères suivants :
- Atteinte à la vie privée d’autrui,
- Diffamation ou injure,
- Contrefaçon de marque, reproduction,
- Représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple: extrait musical, photographie, extrait littéraire…) en violation des droits de l’auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle,
- Provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, fait de favoriser la corruption d’un mineur, exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur,
- Provocation aux crimes et délits et incitation au suicide,
- Provocation à la discrimination, à la haine, notamment raciale, ou à la violence. Apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité,
- Négation de crimes contre l’humanité.
Richard Besson vous invite à consulter le détail des lois régissant l’informatique et l’Internet sur le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
5. Respect du RGPD
Richard Besson mettra tout en œuvre dans ses créations pour respecter le Règlement Général de la Protection des Données personnelles de l’Union européenne et informera autant que possible son client sur les mesures à mettre en place pour le respecter.
Le client devra s’assurer que le consentement de ses utilisateurs est obtenu de manière transparente pour toute collecte de données personnelles. Il devra informer ses utilisateurs de l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles. Permettre à ses utilisateurs de consulter, modifier et supprimer les données de ceux-ci sur demande ou quand les données ne sont plus nécessaires. Il devra s’assurer que les données de ses utilisateurs sont en sécurité et informer les autorités compétentes et les individus concernés en cas de violation de données.
Richard Besson devra s’assurer que ses solutions techniques sont conformes aux exigences du RGPD, informer et assister le client sur les mesure prises ou à prendre pour assurer la conformité au RGPD et être capable de fournir des preuves de conformité en cas de vérification par les autorités dans le cas ou il serait en charge de la maintenance ou du suivi de l’application web ou service concerné.
Cette section ne remplace pas un accord formel sur le traitement des données.
Richard Besson ne saurait cependant être reconnu responsable de quelque manquement que ce soit au sujet du RGPD, son client étant pleinement responsable de son application tant sur son site web que sur chacun de ses supports.
6. Accord de confidentialité
Richard Besson s’engage à ne pas transmettre de sa propre volonté les données fournies par le client :
Identifiants et mots de passe, textes et images, grille tarifaire, organigramme ou toute autre donnée susceptible de porter atteinte à son client en cas de transmission à un tiers sauf autorisation préalable du client.
Richard Besson pourra à tout moment se prévaloir des services fournis à son client sur quelque support que ce soit, incluant l’utilisation de captures d’écran image et vidéo, faire un lien hypertexte vers le site du client et faire figurer un lien hypertexte pointant vers les sites de Richard Besson en bas de page du site internet du client ou dans les mentions légales.
7. Conséquences en cas de non respect des conditions générales de vente
En cas de non respect des conditions ci-dessus, le client s’expose à des sanctions de la part de Richard Besson dont voici les modalités :
Pénalités de retard :
Des pénalités de retard pourront être appliquées en cas de paiement hors délais. Ces pénalités seront indiquées sur la facture.
Résiliation du contrat :
La violation des conditions générales de vente de la part du client pourra entraîner la résiliation du contrat de façon unilatérale de la part de Richard Besson sans avertissement préalable.
Retenue ou suspension de services :
En cas de conflit, de retard de paiement ou de refus de paiement de la part du client, Richard Besson pourra suspendre le ou les services concernés sans avertissement préalable.
Action en justice :
Richard Besson se réserve le droit de mener une action en justice contre son client en cas de non-respect des conditions générales de vente. Il pourra réclamer des dommages et intérêts.
Publication de la violation :
En cas de non-respect des conditions générales de vente, Richard Besson pourra rendre public la situation en nommant le client.